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Dernière mise à jour : 27 septembre 2026
Éditeur
Le site 4devanduse.com et l'extension ConformImmo sont édités par :
| Nom | Félix Nyssen, entrepreneur individuel (EI), sous le régime de la micro-entreprise, exerçant sous la marque 4devanduse |
|---|---|
| Adresse | 66 avenue du Général de Gaulle, 92250 La Garenne-Colombes, France |
| SIREN | 102 025 178 — SIRET 102 025 178 00017 |
| Immatriculation | RCS de Nanterre n° 102 025 178 (immatriculation en cours) — Registre national des entreprises |
| TVA | TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts |
| Téléphone | 06 78 15 31 99 |
| Directeur de la publication | Félix Nyssen |
Hébergement
Le site et le service de vérification des licences sont hébergés par Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis — cloudflare.com.
Paiements
Les abonnements sont vendus par l'intermédiaire de Stripe, qui agit comme revendeur (« merchant of record ») au travers de son service Managed Payments et de Link : Stripe encaisse le paiement, calcule et reverse la TVA, et émet la facture. Les données de carte bancaire ne transitent jamais par 4devanduse.
Propriété intellectuelle
Les contenus du site, l'extension ConformImmo, son code, ses textes et ses règles d'analyse sont la propriété de l'éditeur. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation écrite est interdite. Les marques et noms des sites immobiliers cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs ; ConformImmo n'est ni affilié, ni approuvé par ces sites.
Responsabilité
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Données personnelles
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